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Destinataires

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Tous droits immatériels réservés

Sauf avis contraire, toutes les informations et tous les éléments figurant sur le site de la CLDG lui appartiennent en exclusivité et en totalité, en particulier les droits d’auteur et les autres droits immatériels. Toutes les informations sur le site de la CLDG sont au bénéfice d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une image. Ces éléments ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la consultation du site (« browsing ») et d’un usage privé. Aucun droit sur les logiciels ou les informations du site de la CLDG ne peut découler d’un téléchargement ou d’une reproduction de ce site. Toute rediffusion totale ou partielle, modification, connexion, utilisation, reproduction totale ou partielle sous quelque forme que ce soit est interdite sans une autorisation écrite préalable de la CLDG.

Absence d’offre ou de recommandation sur les placements

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Exclusion de garantie et de responsabilité

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