A propos de nous

La Centrale de lettres de gage est une œuvre commune des 24 banques cantonales de Suisse, qui sont à la fois les actionnaires uniques et les banques membres de la Centrale de lettres de gage. Elle a été fondée en 1931. La Centrale de lettres de gage n’a pas de filiales. Les comptes annuels de la Centrale de lettres de gage sont établis conformément aux recommandations relatives à la présentation des comptes Swiss GAAP RPC et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.

La Centrale de lettres de gage est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). L’examen du droit des actions et du droit de la surveillance est effectué par une société de révision renommée (actuellement Ernst & Young AG).

La direction de la Centrale de lettres de gage est assurée, dans le cadre d’un contrat de gestion, par la Zürcher Kantonalbank (ZKB) depuis sa création. La Zürcher Kantonalbank, dont le siège est à Zurich/Suisse, a été fondée en 1870 et est un établissement autonome de droit public du canton de Zurich. La ZKB met à disposition aussi bien le personnel que les locaux et l’infrastructure nécessaires à l’exploitation de la Centrale de lettres de gage. La Centrale de lettres de gage est donc également intégrée à cet égard dans la politique de durabilité et le code de conduite de la ZKB.

La Centrale de lettres de gage émet, dans le cadre clairement défini par la loi¹, la lettre de gage suisse® sur le marché suisse des capitaux et accorde aux banques membres des prêts contre une couverture par gage de registre pour le refinancement des affaires hypothécaires suisses. Avec un volume d’émission annuel de plusieurs milliards de francs suisses, la Centrale de lettres de gage est l’un des plus grands émetteurs de Suisse. Elle joue ainsi un rôle clé dans le secteur financier et assume une responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes dans le cadre de ses activités commerciales.

La Centrale de lettres de gage n’a aucune influence sur le processus d’attribution des hypothèques apportées par les banques membres à titre de couverture, ni aucun droit d’instruction direct vis-à-vis des banques membres en ce qui concerne le processus de crédit et les directives d’attribution des hypothèques. La responsabilité de la gestion du portefeuille d’hypothèques et d’une éventuelle incitation de la clientèle correspondante pour les risques climatiques ou les assainissements énergétiques qui y sont liés incombe exclusivement aux banques membres.