A propos de nous

En tant qu’œuvre commune des 24 Banques Cantonales, la Centrale de lettres de gage n’a pas pour objectif premier de réaliser des bénéfices. Il s’agit plutôt de remplir le but légal défini à l’art. 1 al. 1 de la loi sur l’émission de lettres de gage (LLG) et de procurer aux propriétaires fonciers des prêts garantis par gage immobilier à long terme à des conditions aussi constantes et avantageuses que possible. C’est la raison pour laquelle la Centrale de lettres de gage est exonérée des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes par l’art. 6 al. 1 LLG.

Le volume d’émission, respectivement l’émission de prêts par lettres de gage, est fonction des besoins des banques membres et des investisseuses et investisseurs. Les fonds des emprunts levés sur le marché sont transmis aux 24 Banques Cantonales sous forme de prêts par lettres de gage d’un montant total identique, dans la même monnaie (CHF) et d’une durée identique, contre une couverture par gage de registre. Seul un léger supplément d’intérêt est perçu sur les prêts par lettres de gage pour financer l’activité commerciale. Les principes de gestion d’entreprise garantissent une prise en compte équilibrée des intérêts des différentes parties prenantes. Grâce à une organisation appropriée, la Centrale de lettres de gage veille à ce que les tâches, les compétences et les responsabilités soient clairement attribuées, efficaces et harmonisées entre elles.

Dans le but de préserver les intérêts communs, de promouvoir la collaboration et de renforcer la position des Banques Cantonales en Suisse, la Centrale de lettres de gage s’efforce, chaque fois que cela s’avère utile, d’échanger activement avec l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS). La Centrale de lettres de gage échange également régulièrement des informations avec l’Association suisse des banquiers (ASB) et y participe activement.

La défense des intérêts se fait dans le respect des lois locales et s’oriente vers les principes d’honnêteté, d’exhaustivité, de respect, d’exactitude des informations et de transparence. En outre, elle se limite généralement aux sujets qui concernent directement la Centrale de lettres de gage ou le système d’émission de lettres de gage en Suisse.

L’activité commerciale est étroitement définie et les modifications des statuts et du règlement d’estimation doivent être approuvées par le Conseil fédéral (gouvernement de la Suisse). Le Conseil fédéral nomme en outre un conseil d’administration indépendant.

La gestion des conflits d’intérêts (détection, prévention, prise de mesures) est régie par le règlement d’organisation et est contrôlée chaque année par le conseil d’administration.

Les organes de révisions des banques cantonales et de la Centrale de lettres de gage contrôlent chaque année le respect des prescriptions légales et règlementaires et rapportent directement à la FINMA. Sur la base des dispositions de la Loi sur l’émission de lettres de gage, le Conseil fédéral approuve les statuts et le règlement d’estimation des instituts d’émission de lettres de gage. Le Conseil fédéral désigne un membre du conseil d’administration de ces instituts.