Investisseurs/Médias

La lettre de gage suisse® est une obligation sous la forme d’un papier-valeur. Pendant une durée déterminée, elle porte intérêt fixe. Les lettres de gage sont garanties par des droits de gage immobilier. Ceci leur donne une grande sécurité. Les lettres de gage sont cotées à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) et négociables en permanence. A l’échéance, le remboursement des lettres de gage est garanti à la valeur nominale. Depuis sa création en 1931, la Centrale de lettres de gage a toujours respecté ses engagements, entièrement et dans les temps.

Disclaimer
Les informations publiées sur les sites CLG (en particulier les term sheets contenant les conditions définitives) le sont à des fins informatives et publicitaires. Sous l’angle juridique, fiscal ou économique, ou sous tout autre plan encore, elles ne constituent en aucun cas un conseil ni une recommandation, ni une offre d’acheter ou de vendre des produits ou de s’engager dans d’autres opérations, ou encore de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Nous renvoyons en outre aux restrictions de vente contenues dans le prospectus de base correspondant.

Fondée en 1931, la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses SA émet régulièrement des lettres de gage. Elle octroie des prêts d’un montant identique et d’une même durée aux banques cantonales contre la couverture de leurs registres de gage pour refinancer leurs affaires hypothécaires. Dans le registre des droits de gage, les créances issues de lettres de gage, respectivement de prêts de lettres de gage, et les intérêts qui en découlent bénéficient d’un droit de gage sur les objets immobiliers des banques membres inscrits au registre des gages et sur la couverture qui en découle.

Chaîne de garantie de la Centrale de lettres de gage

La chaîne de sécurité des lettres de gage de la Centrale de lettres de gage offre une quintuple sécurité:

• Premièrement, la Centrale de lettres de gage est pleinement responsable à hauteur de ses fonds propres.
• Deuxièmement, les banques cantonales se portent garantes de leurs emprunts.
• De plus, auprès de la plupart des banques cantonales, leurs cantons propriétaires sont garants de leurs obligations.
• Les débiteurs hypothécaires remis en gage auprès de la Centrale de lettres de gage constituent le quatrième maillon de la chaîne de sécurité.
• Les biens immobiliers remis en gage auprès de la Centrale de lettres de gage sont le cinquième maillon de la chaîne de sécurité.

Pour cette raison, l’agence de notation Moody’s et la Banque Cantonale de Zurich ont donné aux emprunts de la Centrale de lettres de gage la plus haute note. Pour les investisseurs, c’est le gage de la sécurité maximale.

Connexion à l’ombudsman des banques

En 2025, la Centrale de lettres de gage a adhéré à l’Ombudsman des banques suisses. Un service d’information et de médiation neutre, sans compétence juridictionnelle, est ainsi disponible pour répondre aux questions et/ou aux plaintes. La procédure devant l’Ombudsman des banques est une procédure extrajudiciaire, facultative pour les clients, destinée à résoudre les litiges.

L’Ombudsman des banques est neutre et agit en tant que médiateur indépendant. L’Ombudsman des banques n’est pas un tribunal d’État. Au lieu de prononcer un jugement, l’Ombudsman des banques soumet aux parties au litige une solution de médiation. Celle-ci n’est pas contraignante et les parties peuvent décider librement de la suivre ou d’ d’autres démarches, par exemple juridiques.

Les coordonnées de l’Ombudsman des banques suisses sont les suivantes :

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Postfach
8021 Zürich

Téléphone 08.30 – 11.30 heures
+41 43 266 14 14 (allemand / anglais)
+41 21 311 29 83 (français / italien)
www.bankingombudsman.ch

En outre, le secrétaire du conseil d’administration de la Centrale de lettres de gage agit en tant qu’organe interne indépendant d’examen des plaintes. Dans la mesure du possible, la Centrale de lettres de gage tente de trouver une solution à l’amiable avec le client.